REGLEMENT INTERIEUR
Aérodrome de La Ferté Gaucher

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. APPLICATION

Le présent règlement intérieur est applicable à tous les utilisateurs des infrastructures et matériel volant de l’aérodrome de La Ferté Gaucher, et leur est opposable.

Il appartient à chaque pilote et stagiaire de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est affiché dans les locaux.

Dès lors, lesdits utilisateurs ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin ou titre que ce soit, une telle méconnaissance étant irrémédiablement présumée leur être imputable.

Les différents tarifs sont fixés chaque année par la société Raid Air Aventure

L’autorité du chef de centre ou du responsable des divers services est sans appel.

1.2. BUT ET FINALITES DU CENTRE

Raid Air Aventure est avant tout une société composée d’hommes de bonne volonté. «Laboratoire» de la politique aéronautique que mène la Fédération Française d’ULM (FFPLUM), il a pour mission principale le stationnement d’ULM, le développement et le perfectionnement de l’enseignement du vol ultra-léger, au profit des adhérents de la FFPLUM. Il s’attache à promouvoir la rigueur et le sérieux nécessaires à une pratique sécuritaire et conforme à la déontologie aéronautique.

1.3. OBLIGATIONS GENERALES

Il appartient aux propriétaires de souscrire personnellement une assurance responsabilité civile pilote.

Ils doivent, en outre, être à jour de leur cotisation fédérale.

Ces souscriptions et cotisations peuvent se faire au secrétariat de Raid Air Aventure, lors de l’entrée.

Ne sont admis à voler, qu’il s’agisse de vols d’entraînement, double commande ou solo, que les élèves et pilotes en règle du point de vue cotisation fédérale, assurance, licences, et ayant accepté le présent règlement.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les règlements en vigueur, d’ordre général ou intérieur, concernant la circulation aérienne, les règles de sécurité, les consignes de piste ou de hangar, les consignes spéciales données par le responsable du centre, le tour de piste et l’ensemble des consignes s’y rattachant.

Lorsqu’un pilote se voit confier un appareil de la société, il appartient à Raid Air Aventure de s’assurer qu’il possède les titres nécessaires à sa conduite et il s’engage ipso facto à l’utiliser conformément à la réglementation.

Dans le cadre de leur formation, les élèves responsables de dommages sur l’aéronef qui leur est confié ne seront pas tenus à la réparation du préjudice, à l’exception des cas suivants :

• Dommage résultant de leur faute intentionnelle ou causé à leur instigation,
• Dommage subi du fait de l’utilisation, pour le décollage ou l’atterrissage, d’un terrain  qui ne leur serait pas autorisé par l’autorité compétente, sauf cas de force majeure,
• Dommage subi du fait de l’utilisation de l’aéronef au-dessous des hauteurs minimales de vol prévues par la réglementation, sauf cas de force majeure,
• Dommage subi lorsque le personnel nécessaire à la conduite de l’aéronef n’est pas titulaire des titres  aéronautiques en état de validité, exigés pour les fonctions qu’il occupe à bord,
• Dommage subi lorsque, au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait l’appareil sous l’emprise d’alcool ou de drogues (voir encadré en fin de l’article 1.3),
• En règle générale, pour tout manquement aux règles de l’air.

1.4. INSTRUCTEURS DU CENTRE

Les instructeurs ont en charge la formation et l’entraînement des élèves, au sol et en vol, ainsi que le suivi de l’utilisation des aéronefs de la société. Ils  fixent les consignes d’utilisation du matériel volant.

Ils rendent compte au chef de centre de toute anomalie survenant dans le déroulement de l’activité aérienne ou concernant l’attitude des élèves.

Ils sont habilités à prendre toute mesure temporaire en relation directe avec l’utilisation des aéronefs, telle que notamment une restriction d’utilisation du matériel volant.

Ils sont aussi au service des pilotes brevetés pour tous renseignements d’ordre divers tels que météo, utilisation de leur aéronef, conseils… Le pilote restant le seul responsable de ses décisions.

1.5.ASSURANCES

Raid Air Aventure souscrit une police d’assurance responsabilité civile pour les bâtiments uniquements. Une assurance couvrant les risques sur vos ULM (vol, incendie, vandalisme, tempête, …) est obligatoire. Voir tarif et conditions sur contrat.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

2.1.REGLES DE CIRCULATION SUR LA PLATE-FORME

• Les visiteurs et le  public ne sont pas autorisés à déambuler sur le terrain.
• Les véhicules privés ne doivent pas circuler ou stationner sur l’aire réservée à la circulation des aéronefs, mais sur le parking prévu à cet effet.
• Les visiteurs doivent être accompagnés d’un membre du centre et se tenir à l’écart des appareils en mouvement ou sur le point de l’être.
• Les animaux domestiques, accompagnant les visiteurs, doivent être tenus en laisse.

2.2. DISCIPLINE ET SECURITE AUX  HANGARS ET ATELIER.

• Il est interdit d’y fumer et d’utiliser des outils et ustensiles présentant un risque d’incendie.
• Les extincteurs doivent être d’un accès facile et être prêts en permanence à entrer en service (vérification périodique par un service agréé).
• Il est interdit d’y rentrer les ULM au moteur.
• Il est interdit de mettre en route un moteur sous le hangar.
• Un soin particulier doit être pris lors de la sortie ou de la rentrée du matériel, afin d’éviter les chocs ou accrochages entre les appareils. Si malgré tout cela se produisait, le signaler immédiatement au responsable du centre ou à son délégataire, afin qu’un contrôle de l’intégrité de la machine soit effectué.
• Il est interdit d’y stationner des voitures, sauf autorisation préalable.
• L’accès à l’atelier est subordonné à l’autorisation du responsable du service ou du chef de centre.
• Tout prélèvement dans le stock de pièces détachées ainsi que sa destination doivent être déclarés au responsable de l’atelier ou au chef de centre, qui renseignera le carnet de sortie prévu à cet effet.
• Toute manipulation de carburant et des différents liquides doit être faite à l’extérieur des hangars.
• Le véhicule routier de Raid Air Aventure ne pourra être utilisé qu’avec l’aval du chef de centre, et uniquement pour les besoins du centre.
• Une armoire par ULM est à disposition des pilotes. Aucun stockage à l’extérieur de l’armoire n’est autorisé (bidons, malles, pièces, etc…)
• Chacun devra s’assurer de l’extinction des lumières et du chauffage (hangar, club, W.C., atelier)
• En saison hivernale, il est vivement conseillé de passer son matériel au jet d’eau, ce qui de plus évitera de salir le hangar.
• Afin de garder les locaux propres (hangar et club) les utilisateurs doivent passer la balayeuse ou le balai.
• Le club house doit rester propre et toute réunion doit être suivie d’un nettoyage.
• Les bidons d’essence fournis doivent être remis en place à l’extérieur, dans la remorque prévue à cet effet.

2.3. AIRE DE STATIONNEMENT ET PLATE-FORME.

• Les appareils doivent être garés en tenant compte de l’aérologie du moment et suffisamment écartés pour permettre les manœuvres de déboîtement ou de rangement sans risque d’accrochage.
• Les appareils doivent toujours être maintenus en état de propreté (pare-brise, hélice, cellule).
• En cas de vent fort, les commandes doivent être bloquées et la surveillance des appareils doit être assurée. Les rentrer sous le hangar si nécessaire.
• Il est interdit de fumer à proximité immédiate des appareils.
• Les passagers occasionnels ne doivent pas embarquer seuls ; Le pilote doit les aider et les guider dans leur installation à bord. Dans tous les cas, le pilote sera seul responsable.
• Avant la mise en route du moteur, orienter l’appareil dans un axe exempt de tout obstacle
• Au retour, arrêter le moteur avant le débarquement des passagers.
• Lorsque les moteurs tournent, contourner les aéronefs par l’arrière.
• Lors de la mise en marche du moteur, du déboîtement et du départ, prendre garde à ne pas souffler le hangar, les autres aéronefs ou d’éventuelles personnes.
• La visite prévol est obligatoire.
• Les actions vitales sont obligatoires.
• Le point d’arrêt, avant de pénétrer sur la piste, est obligatoire.
• Le roulage doit se faire à faible vitesse, pour préserver le matériel.
• Interdiction absolue de mettre un moteur en marche à l’hélice
• Interdiction absolue de quitter l’appareil moteur en marche.
• La propreté des infrastructures et des appareils est à la charge de tous les utilisateurs.

En dehors des heures de présence du chef de centre ou de son délégataire, l’accès des locaux est réservé aux propriétaires d’ULM uniquement. De fait, ils sont garants de la bonne utilisation des locaux et matériels qui leurs sont confiés, et en acceptent la responsabilité. Tout vol, sur un appareil du centre, est interdit en l’absence du chef de centre, ou de son délégataire.

2.4. REGLEMENT DES VOLS

2.4.1. Responsabilités du commandant de bord

• Tout accident ou faute grave survenant à la suite d'une infraction aux règles de la circulation aérienne ou au règlement intérieur entraînera pour le responsable la comparution devant le chef de centre. Après délibération, le chef de centre signifiera au pilote les sanctions prises à son égard.
• Outre les sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion du centre, le pilote responsable pourra être mis dans l’obligation de supporter, en totalité ou en partie, les frais occasionnés par la remise en état ou le remplacement du matériel endommagé ou détruit.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accidents provoqués à la suite d’une erreur de jugement, d’une maladresse du pilote ou d’une éventuelle défaillance du matériel. Elles tendent uniquement à sauvegarder les intérêts du centre, en cas d’infraction caractérisée et délibérée.
• Les pilotes devront se conformer au règlement en vigueur sur le terrain et aux consignes particulières pouvant être affichées au bureau de piste.
• Les réparations moteur étant très coûteuses, les élèves devront s’appliquer à en réduire l’usure prématurée par une utilisation adaptée ; Ils devront également, avant les décollages, laisser chauffer convenablement les moteurs, faire les essais imposés, se conformer strictement aux procédures de vérifications avant décollage et ne pas décoller si une anomalie quelconque a été constatée.
• Sont interdits à tous et partout:
• Toutes manœuvres acrobatiques ou toute configuration de vol fantaisiste.
• Tout vol à basse altitude, passage rasant, départ en chandelle, etc...
• Tout vol d’un élève sur un autre terrain, sans la présence d’un instructeur ou sans l’autorisation du chef pilote ou son délégataire.
• Tout vol dans les nuages, y compris toute traversée d’une couche nuageuse soudée.
• Les vols en patrouille (sauf dans le cas d’un entraînement ou d’une présentation avec un briefing préalable et l’autorisation du chef pilote).
• Les vols se dérouleront dans les limites officielles des créneaux horaires
  (Lever du soleil – 30 minutes, coucher du soleil + 30 minutes ).

2.4.3. Contrôles en vol :

• Pour tout pilote n’ayant pas volé en qualité de commandant de bord depuis plus de 3 mois, il lui sera conseillé d’effectuer un contrôle en vol par un instructeur avant tout vol solo.

2.4.3. Temps de vol des ULM de la société :

• Pour les appareils munis d’un horamètre, le temps de vol est celui donné par la différence entre l’indication de l’horamètre au départ et à l’arrivée.
• Pour les appareils non munis d’horamètre, le temps de vol est celui donné par la différence entre l’heure au départ du parking et l’heure à l’arrivée au parking. Des contrôles inopinés pourront être effectués.

2.4.4. Les vols locaux sont suspendus :

• Dès que le plafond est inférieur à 600 Ft/QFE (nébulosité 5/8 sera considérée comme plafond infranchissable en VFR) ou visibilité horizontale inférieure à 1500 mètres.
• Dès que l’état de la piste (travaux, enneigement, terrain détrempé après fortes pluies, etc…) ne permettra pas d’assurer la pleine sécurité des vols.  Il appartiendra à l’instructeur de signifier cette décision aux élèves et aux pilotes.

2.4.5. Sera considéré en infraction grave :

• Tout pilote en vol local qui aura constaté un plafond inférieur à 600 Ft/QFE ou une visibilité inférieure à 1500 mètres  et qui n’aura pas immédiatement regagné le terrain,
• Tout pilote qui aura survolé une zone inhospitalière à une altitude telle, qu’en cas de panne, il ne puisse s’en dégager,
• Tout pilote ayant survolé les zones interdites à proximité de la plate-forme (voir photo aérienne en annexe),
• Tout pilote ne respectant pas les tours de piste et intégrations,
• Toute personne ayant « emprunté » une pièce quelle qu'elle soit sans l’accord du propriétaire et sans en avertir un instructeur,
• Tout accroc ou choc causé lors d’un déplacement d’ULM, qui ne sera pas signalé immédiatement à un instructeur et au propriétaire.

2.5. RECOMMANDATIONS IMPORTANTES :

2.5.1. Devoirs du commandant de bord lors d’un incident ou accident aérien :

En cas d’incident ou d’accident aérien, le commandant de bord est tenu (s’il est en état de le faire) de :

• Prévenir immédiatement le service chargé du contrôle de l’aérodrome ou l’autorité locale civile ou militaire si l’appareil est posé en campagne,
• Le cas échéant, organiser les premiers secours,
• Préserver les biens et les personnes en attendant l’arrivée des secours,
• Garder l’aéronef ou ses débris.

2.5.2. Organismes à prévenir dans les plus brefs délais :

• Gendarmerie la plus proche,
• Commandant de l’aérodrome ou le chef du district le plus proche,
• Responsable du centre.

2.5.3. L’avis d’accident doit comporter :

• Date de l’accident,
• Lieu exact de l’accident,
• identification de l’aéronef,
• Type de l’aéronef,
• Propriétaire de l’aéronef,
• Nom du commandant de bord, nom du passager (le cas échéant),
• Conséquences pour les personnes, les biens et le matériel,
• Aérodrome de départ et de destination.

Il est rappelé que nul n’est autorisé à toucher ou à déplacer l’aéronef ou ses débris avant l’arrivée des autorités officielles et (ou) de la gendarmerie (afin de ne pas fausser les éléments d’une éventuelle enquête).